Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site ama-paie.fr sur la manière dont la société AMA PAIE collecte, traite et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 – RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées est :

AMA PAIE
SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 14 Rue Jules Thirel, 97460 Saint-Paul, La Réunion – France
SIREN : 940 048 564
Email : contact@ama-paie.fr

3. Données collectées

AMA PAIE est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone (si fourni)

  • Nom d’entreprise et/ou informations professionnelles (si fournies)

  • Message et informations transmises dans le formulaire de contact

  • Données techniques (statistiques de navigation, cookies essentiels ou nécessitant consentement via Complianz)

Aucune donnée sensible (au sens du RGPD) n’est collectée.

4. Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

  • Assurer le suivi commercial ou informatif lié à une demande initiée par l’utilisateur

  • Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur (mesure d’audience via cookies)

  • Se conformer à des obligations légales ou réglementaires si nécessaire

5. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

  • Le consentement de l’utilisateur (formulaire, cookies, analytique)

  • L’intérêt légitime d’AMA PAIE (suivi des demandes initiées par l’utilisateur)

6. Durée de conservation

  • Messages envoyés via le formulaire de contact : 12 mois maximum après le dernier échange

  • Cookies : durée de conservation conforme aux règles définies dans Complianz (entre 6 et 13 mois selon leur nature)

  • Documents contractuels (en cas de relation client) : durée légale en vigueur (preuve comptable)

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement à :

  • AMA PAIE

Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers.
Des prestataires techniques (hébergeur ou outils d’analytique) peuvent intervenir mais sans exploitation commerciale des données.

8. Sécurité des données

AMA PAIE met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre :

  • L’accès non autorisé

  • La perte

  • L’altération

  • La divulgation

(serveur sécurisé, protocole HTTPS, accès restreints, mots de passe protégés, hébergement OVH en France).

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité

Pour exercer un droit, il suffit de faire la demande à :

contact@ama-paie.fr
AMA PAIE s’engage à répondre sous 30 jours maximum.

10. Cookies

Le site utilise des cookies. Le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement de l’utilisateur, géré via le module Complianz, conformément à la réglementation.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le bandeau ou le bouton de gestion des cookies.

11. Transfert hors Union Européenne

Les données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne, sauf si un outil tiers l’exige et sous réserve :

  • d’un encadrement légal conforme

  • et d’une information préalable fournie via Complianz

12. Réclamations

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut saisir :

CNIL – www.cnil.fr

13. Modification de la politique

AMA PAIE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
La version en vigueur est celle affichée sur le site au moment de la consultation.