Centre de Ressources pour la Gestion de Paie
FAQ et Glossaire de la Paie
Bienvenue dans notre centre de ressources. Ici, vous trouverez des réponses aux questions fréquentes sur la gestion de la paie et un glossaire des termes clés pour vous aider à mieux comprendre ce domaine complexe.
FAQ – Les questions les plus fréquentes
Qu’est-ce que l’externalisation de la paie ?
C’est lorsqu’une entreprise confie la gestion de sa paie à un prestataire externe spécialisé. En fournissant les éléments variables chaque mois, l’entreprise reçoit ses bulletins de paies et les états post-paies conforme à la réglementation en vigueur. Cela englobe en général : le calcul des salaires, la préparation des bulletins de paie, la traitement des cotisations sociales et fiscales.
Quels sont les avantages à l’externalisation de la paie ?
S’appuyer sur un gestionnaire de paie permet de se concentrer sur son cœur de métier l’esprit libre, un gain de temps et d’argent, une minimisation des risques d’erreur et des conséquences liées (redressement URSSAF, prud’homme), une expertise & un conseil de qualité.
Comment le gestionnaire assure une conformité légale ?
Le gestionnaire de paie a une connaissance avancée du droit du travail et des conventions collectives. Il manie la compréhension des textes légaux et met en place un veille constante pour suivre les changements législatifs réguliers.
Comment garantissez-vous la sécurité des données de paie ?
En externalisation de la paie il est obligatoire de suivre les normes RGPD sur les données sensibles des salariées. Le prestataire est dans l’obligation de fournir les moyens de cette sécurité.
Quels sont les délais pour mettre en place vos services de paie ?
Le délai de mise en place varie selon la complexité et les besoins spécifiques de l’entreprise. En général, cela peut prendre de quelques jours à quelques semaines. Nous travaillons étroitement avec nos clients pour assurer une transition rapide et fluide.
Déclaration Social Nominative : qui est concerné ?
Depuis janvier 2019, la déclaration social nominative (DSN) est le seul moyen de transmission des données sociales pour tous les employeurs du secteur privé mais aussi pout les associations et les organisations.
Elle comprend la déclaration mensuel, unique et dématérialisée des données issues de la paies et des signalements d’évènements aux organismes et administrations (CPAM, URSSAF, AGIRC ARRCO, Organisme complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc).
Est-il obligé d’avoir des fiches de paie simplifié ?
Le bulletin simplifié a été initié en 2016 et rendu obligatoire en 2018 ayant pour objectif de clarifier la lecture du bulletin pour les salariés mais aussi pour les employeurs.
Ce Bulletin regroupe les cotisations sociales par type de risque (santé, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, chômage. Il indique aussi les allègements de cotisation et le total versé par l’employeur ( somme de la rémunération brut du salarié et total des cotisations et contributions payées par l’employeur) ainsi que le montant et taux des cotisations sociales salariales. La grande nouveauté de 2023 est l’ajout du montant net social.
Qu’est-ce que le montant net social sur un bulletin de paie ?
Ce montant correspond aux revenus que les bénéficiaires de certaines prestations sociales doivent déclarer pour le calcul de ces prestations.
Depuis 2024, ce montant est directement transmis aux organismes sociaux par la DSN (déclaration social nominative).